Conditions Générales de Vente

Article 1 – IntĂ©gralitĂ©

1.1

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales expriment l’intĂ©gralitĂ© des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est rĂ©putĂ© les accepter sans rĂ©serve.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales rĂ©gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions gĂ©nĂ©rales. Elles seront applicables dĂšs leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait Ă  faire dĂ©faut, elle serait considĂ©rĂ©e ĂȘtre rĂ©gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente Ă  distance dont les sociĂ©tĂ©s ont siĂšge en France.

Article 2 – Objet

2.1

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ont pour objet de dĂ©finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposĂ©s par le vendeur Ă  l’acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France.

En consĂ©quence, l’accĂšs et l’utilisation du site Escape-kit.com est subordonnĂ© des conditions gĂ©nĂ©rales de vente objet des prĂ©sentes.

Article 3 – La commande

3.1

L’acheteur a la possibilitĂ© de passer sa commande en ligne, Ă  partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Pour que la commande soit validĂ©e, l’acheteur devra accepter, en cliquant Ă  l’endroit indiquĂ©, les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment dĂ©faut de paiement, adresse erronĂ©e ou autre problĂšme sur le compte de l’acheteur, le vendeur se rĂ©serve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la rĂ©solution du problĂšme.3.5

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur devra adresser un courriel à l’adresse suivante : Escape.kit@gmail.com

Article 4 – Signature Ă©lectronique

4.1

La fourniture en ligne du numĂ©ro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformĂ©ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

– exigibilitĂ© des sommes dues au titre du bon de commande,

– signature et acception expresse de toutes les opĂ©rations effectuĂ©es.

4.2

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invitĂ©, dĂšs le constat de cette utilisation, Ă  contacter par courriel Ă  l’adresse suivante : Escape.kit@gmail.com

Article 5 – Confirmation de commande

5.1

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Article 6 – Preuve de la transaction

6.1

Les registres informatisĂ©s, conservĂ©s dans les systĂšmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ©, seront considĂ©rĂ©s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre produit Ă  titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits

7.1

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus en ligne par le vendeur.

L’Escape Kit est prĂ©sentĂ©s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant Ă  cette prĂ©sentation, la responsabilitĂ© du vendeur ne pourrait ĂȘtre engagĂ©e.

7.2

Limite d’usage des produits :

  • Il est interdit de dupliquer les donnĂ©es Ă©lectroniques ou matĂ©rielles (fichers PDF, PPT) fournies par Escape-Kit.com. De fait, un kit ne pourra ĂȘtre utilisĂ©e que par la personne ou l’entreprise ayant fait son acquisition.
  • Les kits ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s dans le cadre d’une activitĂ© de service (organisation d’Ă©vĂšnements,…) sans l’accord express d’Escape-kit.com
  • Les kits ne peuvent ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans une offre commerciale groupĂ©e (Bundle, pack de jeux, …) sans l’accord express d’Escape-kit.com
  • Les kits ne peuvent ĂȘtre revendus par un tiers sans l’accord express d’Escape-kit.com

Article 8 – Prix

8.1

Le vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment mais s’engage Ă  appliquer les tarifs en vigueur indiquĂ©s au moment de la commande.

Les prix sont indiquĂ©s en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement rĂ©percutĂ© sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalitĂ© du prix doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© lors de la commande. A aucun moment, les sommes versĂ©es ne pourront ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 – Mode de paiement

9.1

Pour rĂ©gler sa commande, l’acheteur dispose, Ă  son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis Ă  sa disposition par le vendeur et listes sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations Ă©ventuellement nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se rĂ©serve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrĂ©ditĂ©s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se rĂ©serve notamment le droit de refuser d’effectuer d’honorer une commande Ă©manant d’un acheteur qui n’aurait pas rĂ©glĂ© totalement ou partiellement une commande prĂ©cĂ©dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 – ModalitĂ©s de livraison

10.1

La livraison en ligne n’est faite qu’aprùs confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Article 11 – Garantie des produits

11.1

ConformĂ©ment aux textes lĂ©gaux en vigueur, le vendeur garantit l’acheteur contre toutes les consĂ©quences des vices cachĂ©s de la chose vendue et la mise a jour des donnĂ©es juridiques y figurant.

Article 12 – Non-validation partielle

12.1

Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es telles en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.

Article 13 – Non-renonciation

13.1

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prĂ©valoir d’un manquement par l’autre partie Ă  l’une quelconque des obligations visĂ©es dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© pour l’avenir comme une renonciation Ă  l’obligation en cause.

Article 14 -Loi applicable

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  l’application du droit français. Il en est ainsi pour les rĂšgles de fond comme pour les rĂšgles de forme. En cas de litige ou de rĂ©clamation, l’acheteur s’adressera en prioritĂ© au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Courriel: contact@escape-kit.com

Site internet : Escape-kit.com

Aucune copie et revente des documents n’est autorisĂ©.